Permis de démolir n° 0764952500002 à Pavilly, 4 Rue Maurice Utrillo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PD n° 0764952500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Maurice Utrillo, le permis de démolir n° 0764952500002 a été délivré le 4 décembre 2025 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Pavilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764952500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |