Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648726D0002

Permis de démolir n° 07648726D0002 à Osmoy-Saint-Valery, 125 De Ricarville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PD n° 07648726D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 125 De Ricarville, le permis de démolir n° 07648726D0002 a été délivré le 12 août 2026 à Osmoy-Saint-Valery (Seine-Maritime, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD251. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Osmoy-Saint-Valery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2026.

Dépôt

12 août 2026

Autorisation

12 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
12/08/2026

Localisation du projet à Osmoy-Saint-Valery

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osmoy-Saint-Valery Code postal 76660 Identifiant INSEE 76487
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSMOY-SAINT-VALERY (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07648726D0002
Code commune INSEE 76487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 De Ricarville à Osmoy-Saint-Valery (76660).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648726D0002, déposé en mairie d'Osmoy-Saint-Valery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Osmoy-Saint-Valery

Autres types d'autorisations à Osmoy-Saint-Valery