Permis de démolir n° 07648716D0001 à Osmoy-Saint-Valery, 79 Rue De Saint-Valery
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 07648716D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Osmoy-Saint-Valery (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648716D0001 porte sur un bâtiment situé 79 Rue De Saint-Valery.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Osmoy-Saint-Valery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Osmoy-Saint-Valery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osmoy-Saint-Valery Code postal 76660 Identifiant INSEE 76487
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648716D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |