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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648724D0001

Permis de démolir n° 07648724D0001 à Osmoy-Saint-Valery, 23 Rue De La Nostalgie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'OSMOYENNE et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648724D0001, déposé en mairie d'Osmoy-Saint-Valery.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 07648724D0001

Demandeur

L'OSMOYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648724D0001, délivré le 28 janvier 2025 à Osmoy-Saint-Valery (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Nostalgie. La demande émane de L'OSMOYENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Osmoy-Saint-Valery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Localisation du projet à Osmoy-Saint-Valery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osmoy-Saint-Valery Code postal 76660 Identifiant INSEE 76487
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OSMOYENNE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 922439054
SIRET: 92243905400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OSMOY-SAINT-VALERY (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648724D0001
Code commune INSEE	76487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Nostalgie à Osmoy-Saint-Valery (76660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'OSMOYENNE et autorisé le 28 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648724D0001, déposé en mairie d'Osmoy-Saint-Valery.

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