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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648725D0001

Permis de démolir n° 07648725D0001 à Osmoy-Saint-Valery, 149 Hameau Les Bosquets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648725D0001, déposé en mairie d'Osmoy-Saint-Valery.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PD n° 07648725D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648725D0001, délivré le 13 mai 2025 à Osmoy-Saint-Valery (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 149 Hameau Les Bosquets.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Osmoy-Saint-Valery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2025

Localisation du projet à Osmoy-Saint-Valery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Bosquets

Territoires administratifs

Commune: Osmoy-Saint-Valery Code postal 76660 Identifiant INSEE 76487
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSMOY-SAINT-VALERY (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648725D0001
Code commune INSEE	76487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Hameau Les Bosquets à Osmoy-Saint-Valery (76660).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648725D0001, déposé en mairie d'Osmoy-Saint-Valery.

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