Permis de démolir n° 07648422O0001 à Oissel, 1 Rue Des Genets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 07648422O0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648422O0001 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Genets. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76040)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648422O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |