Permis de démolir n° 07648421O0001 à Oissel, 7 Passage Du Pre Fleuri
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 07648421O0001
Demandeur
DILA TRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648421O0001 a été délivré le 12 mars 2021, pour un bâtiment situé 7 Passage Du Pre Fleuri. Le projet est porté par DILA TRADE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DILA TRADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830405650
- SIRET
- 83040565000011
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648421O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |