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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648125C0002

Permis de démolir n° 07648125C0002 à Octeville-sur-Mer, 17 Te Rue De La Saint Fiacre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648125C0002, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 07648125C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648125C0002 a été délivré le 16 mai 2025, pour un bâtiment situé 17 Te Rue De La Saint Fiacre.

Le terrain support du projet couvre 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648125C0002
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Te Rue De La Saint Fiacre à Octeville-sur-Mer (76930).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648125C0002, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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PD n°07648122C0002 Autorisé

4 Alee Des Moineaux

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09 nov. 2022 1 288 m² foncier

PD n°07648123C0002 Autorisé

2 Chemin De La Forge

Octeville-sur-Mer (76930)

08 févr. 2023 1 000 m² foncier

PD n°07648124C0001 Terminé

101 Rue D'ecqueville

Octeville-sur-Mer (76930)

01 juil. 2024 1 700 m² foncier

PD n°07648125C0001 Autorisé

12 Rue Du Cramolet

Octeville-sur-Mer (76930)

12 mars 2025 2 079 m² foncier SAGITTA IMMOBILIER

PD n°07648125C0003 Terminé

16 Route D'etretat

Octeville-sur-Mer (76930)

19 mai 2025 495 m² foncier

PD n°07648125C0004 Autorisé

5 Chemin Des Greens

Octeville-sur-Mer (76930)

14 janv. 2026

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