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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648125C0004

Permis de démolir n° 07648125C0004 à Octeville-sur-Mer, 5 Chemin Des Greens

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648125C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PD n° 07648125C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648125C0004, délivré le 14 janvier 2026 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Des Greens.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE278. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Octeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 7690 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OCTEVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648125C0004
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Des Greens à Octeville-sur-Mer (76930).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648125C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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PD n°07648122C0002 Autorisé

4 Alee Des Moineaux

Octeville-sur-Mer (76930)

09 nov. 2022 1 288 m² foncier

PD n°07648123C0002 Autorisé

2 Chemin De La Forge

Octeville-sur-Mer (76930)

08 févr. 2023 1 000 m² foncier

PD n°07648124C0001 Terminé

101 Rue D'ecqueville

Octeville-sur-Mer (76930)

01 juil. 2024 1 700 m² foncier

PD n°07648125C0001 Autorisé

12 Rue Du Cramolet

Octeville-sur-Mer (76930)

12 mars 2025 2 079 m² foncier SAGITTA IMMOBILIER

PD n°07648125C0002 Autorisé

17 Te Rue De La Saint Fiacre

Octeville-sur-Mer (76930)

16 mai 2025 801 m² foncier

PD n°07648125C0003 Terminé

16 Route D'etretat

Octeville-sur-Mer (76930)

19 mai 2025 495 m² foncier

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