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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764762600003

Permis de démolir n° 0764762600003 à Port-Jérôme-sur-Seine, 1309 Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA BERGERIE et autorisé le 10 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764762600003, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0764762600003

Demandeur

LA BERGERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764762600003 a été délivré le 10 avril 2026, pour un bâtiment situé 1309 Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon. La demande émane de LA BERGERIE.

Le terrain d'assiette couvre 59 269 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1411. Au total, 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

59 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BERGERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 940243785
SIRET: 94024378500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764762600003
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1309 Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA BERGERIE et autorisé le 10 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764762600003, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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26 nov. 2025 2 130 m² foncier

PD n°0764762600001 Autorisé

2 Rue Albert Glatigny

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

02 févr. 2026 478 m² foncier

PD n°0764762500002 Autorisé

7 B Rue Saint Amor

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

25 févr. 2026 100 877 m² foncier

PD n°0764762600002 Autorisé

9001 Rue Jules Vedrines Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

12 mars 2026 1 000 m² foncier

PD n°0764762600004 Autorisé

27 Rue De La Forge Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

11 juin 2026 585 m² foncier

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25 Rue Claude Bernard Notre-Dame-De-Gravenchon

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29 juin 2026 994 m² foncier

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