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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764762600002

Permis de démolir n° 0764762600002 à Port-Jérôme-sur-Seine, 9001 Rue Jules Vedrines Notre Dame De Gravenchon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764762600002, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0764762600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9001 Rue Jules Vedrines Notre Dame De Gravenchon, le permis de démolir n° 0764762600002 a été délivré le 12 mars 2026 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764762600002
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue Jules Vedrines Notre Dame De Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764762600002, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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PD n°0764762500008 Autorisé

74 Rue Helene Boucher Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

26 nov. 2025 2 130 m² foncier

PD n°0764762600001 Autorisé

2 Rue Albert Glatigny

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

02 févr. 2026 478 m² foncier

PD n°0764762500002 Autorisé

7 B Rue Saint Amor

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

25 févr. 2026 100 877 m² foncier

PD n°0764762600003 Autorisé

1309 Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

10 avr. 2026 59 269 m² foncier LA BERGERIE

PD n°0764762600004 Autorisé

27 Rue De La Forge Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

11 juin 2026 585 m² foncier

PD n°0764762600005 Autorisé

25 Rue Claude Bernard Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

29 juin 2026 994 m² foncier

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