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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647615L0002

Permis de démolir n° 07647615L0002 à Port-Jérôme-sur-Seine, Rd 173 Port Jerôme - Notre Dame De Gra

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 14 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647615L0002, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PD n° 07647615L0002

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd 173 Port Jerôme - Notre Dame De Gra, le permis de démolir n° 07647615L0002 a été délivré le 14 avril 2015 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE LILLEBONNE.

Le terrain support du projet couvre 43 345 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ED1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2015

Surface du terrain

43 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/04/2015

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 173 Port Jerôme - Notre Dame De Gra

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603844
SIRET: 21760384400184
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647615L0002
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 173 Port Jerôme - Notre Dame De Gra à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 14 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647615L0002, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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28 Rue Henri Messager

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26 févr. 2015 1 675 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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70 Rue De Peromare

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06 juil. 2015 875 m² foncier

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