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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07645918B0001

Permis de démolir n° 07645918B0001 à Nesle-Hodeng, 477 Rue Du Centre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645918B0001, déposé en mairie de Nesle-Hodeng.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 07645918B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesle-Hodeng (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645918B0001 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un bâtiment situé 477 Rue Du Centre.

Le terrain d'assiette couvre 521 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Nesle-Hodeng.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/07/2018

Localisation du projet à Nesle-Hodeng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesle-Hodeng Code postal 76270 Identifiant INSEE 76459
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NESLE-HODENG (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07645918B0001
Code commune INSEE	76459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 477 Rue Du Centre à Nesle-Hodeng (76270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07645918B0001, déposé en mairie de Nesle-Hodeng.

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