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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07645922B0002

Permis de démolir n° 07645922B0002 à Nesle-Hodeng, 743 Rue Du Centre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TOPAZE et autorisée le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645922B0002, déposé en mairie de Nesle-Hodeng.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 07645922B0002

Demandeur

SCI TOPAZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nesle-Hodeng (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645922B0002 a été délivré le 9 février 2023, pour un bâtiment situé 743 Rue Du Centre. Le projet est porté par SCI TOPAZE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 212 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Nesle-Hodeng est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2023

Localisation du projet à Nesle-Hodeng

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nesle-Hodeng Code postal 76270 Identifiant INSEE 76459
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOPAZE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834293011
SIRET: 83429301100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NESLE HODENG (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07645922B0002
Code commune INSEE	76459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 743 Rue Du Centre à Nesle-Hodeng (76270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI TOPAZE et autorisée le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07645922B0002, déposé en mairie de Nesle-Hodeng.

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