Permis de démolir n° 07644726C0002 à Montivilliers, 1504 Route De Fontaine La Mallet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 07644726C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07644726C0002, délivré le 8 juillet 2026 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1504 Route De Fontaine La Mallet.
Le terrain support du projet couvre 1 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC8, AC175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07644726C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |