Permis de démolir n° 07635114H0016 au Havre, 70 Rue Jules Guesde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 07635114H0016
Demandeur
SCI EPSILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 70 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 07635114H0016 a été délivré le 24 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). SCI EPSILON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RE246. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EPSILON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790300008
- SIRET
- 79030000800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de SCI EPSILON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635114H0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |