Permis de démolir n° 0764292600001 au Mesnil-Esnard, 26 De Franqueville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PD n° 0764292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2026 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764292600001 porte sur un bâtiment situé 26 De Franqueville.
Le terrain concerné couvre 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD243, AD477. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 mai 2026
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |