Permis d'aménager n° 07641417D0001 à Martin-Église, 8 Rue De L'ancien Port
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 07641417D0001
Demandeur
DIEPPEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L'ancien Port, le permis d'aménager n° 07641417D0001 a été délivré le 25 avril 2017 à Martin-Église (Seine-Maritime, Normandie). DIEPPEDIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Martin-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martin-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martin-Église Code postal 76370 Identifiant INSEE 76414
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIEPPEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492578661
- SIRET
- 49257866100018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARTIN EGLISE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07641417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |