Permis de démolir n° 07641019M0005 à Maromme, 44 Route De Duclair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PD n° 07641019M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641019M0005 porte sur un bâtiment situé 44 Route De Duclair.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD261, AD262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VAUPALIERE (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641019M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |