Permis de démolir n° 07641019M0004 à Maromme, 7 Rue Ampere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PD n° 07641019M0004
Demandeur
KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641019M0004 a été délivré le 29 janvier 2020 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Ampere. Le projet est porté par KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517720116
- SIRET
- 51772011600048
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641019M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |