Permis de démolir n° 07641021M0001 à Maromme, 22 Route De Duclair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 07641021M0001
Demandeur
SCI L 'ALPAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Route De Duclair, le permis de démolir n° 07641021M0001 a été délivré le 18 août 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie). SCI L 'ALPAGE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE559. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L 'ALPAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381181205
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |