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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641018M0006

Permis de démolir n° 07641018M0006 à Maromme, 37 Rue Raymond Duflo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE NORMANDIE et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641018M0006, déposé en mairie de Maromme.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PD n° 07641018M0006

Demandeur

EAUX DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641018M0006 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un bâtiment situé 37 Rue Raymond Duflo. Le projet est porté par EAUX DE NORMANDIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Maromme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528324981
SIRET: 52832498100018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MAROMME (76153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641018M0006
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Raymond Duflo à Maromme (76150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE NORMANDIE et autorisé le 11 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641018M0006, déposé en mairie de Maromme.

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