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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641017M0002

Permis de démolir n° 07641017M0002 à Maromme, 28 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROMME et autorisé le 8 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641017M0002, déposé en mairie de Maromme.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PD n° 07641017M0002

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07641017M0002, délivré le 8 mars 2017 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE MAROMME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2017

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604107
SIRET: 21760410700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAROMME (76150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641017M0002
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L'eglise à Maromme (76150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROMME et autorisé le 8 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641017M0002, déposé en mairie de Maromme.

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