Permis de démolir n° 07641017M0005 à Maromme, 24 Impasse Saint Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PD n° 07641017M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641017M0005 a été délivré le 11 mai 2017 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 24 Impasse Saint Martin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Maromme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641017M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |