Permis de démolir n° 07641016M0005 à Maromme, 26 28 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PD n° 07641016M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2016 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641016M0005 porte sur un bâtiment situé 26 28 Rue De La Republique.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL264. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641016M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |