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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641016M0004

Permis de démolir n° 07641016M0004 à Maromme, 105-106 Place Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAROMME et autorisée le 8 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641016M0004, déposé en mairie de Maromme.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 07641016M0004

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 105-106 Place Jean Jaures, le permis de démolir n° 07641016M0004 a été délivré le 8 août 2016 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE MAROMME.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL105, AL106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Maromme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL105 AL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604107
SIRET: 21760410700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAROMME (76150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641016M0004
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105-106 Place Jean Jaures à Maromme (76150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAROMME et autorisée le 8 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641016M0004, déposé en mairie de Maromme.

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