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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641016M0002

Permis de démolir n° 07641016M0002 à Maromme, 48 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et autorisé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641016M0002, déposé en mairie de Maromme.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PD n° 07641016M0002

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07641016M0002 a été délivré le 20 juin 2016 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 48 Rue De La Republique. La demande émane de MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL826. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Maromme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775701477
SIRET: 77570147700017
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: ROUEN (76030)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641016M0002
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De La Republique à Maromme (76150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et autorisé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641016M0002, déposé en mairie de Maromme.

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PD n°07641015M0003 Terminé

43-45 Place Jean Jaures

Maromme (76150)

29 juil. 2015 COMMUNE DE MAROMME

PD n°07641016M0001 Autorisé

40 Rue De Lorraine

Maromme (76150)

08 févr. 2016

PD n°07641016M0003 Autorisé

79 Rue Daniel Auber

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20 juin 2016

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105-106 Place Jean Jaures

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