Permis de démolir n° 07641014M0002 à Maromme, 34 Rue Ferdinand Cartier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 07641014M0002
Demandeur
OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641014M0002 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Ferdinand Cartier. Le dossier a été déposé par OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI506, AI521. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314704974
- SIRET
- 31470497400026
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OGEC PROVIDENCE SAINTE THERESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641014M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |