Permis de démolir n° 07640824G0001 à Manneville-la-Goupil, 67 Chemin Des Peupliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 07640824G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640824G0001 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un bâtiment situé 67 Chemin Des Peupliers.
Le terrain concerné couvre 15 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A309. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Manneville-la-Goupil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE LA MALLET (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640824G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |