Permis de démolir n° 07640821G0001 à Manneville-la-Goupil, Allee Des Rosiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 07640821G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640821G0001 a été délivré le 10 février 2022, pour un bâtiment situé Allee Des Rosiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B633. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Manneville-la-Goupil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARFLEUR (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640821G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |