Permis de démolir n° 07640814F0001 à Manneville-la-Goupil, 1307 Rte Des Joncquilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 07640814F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07640814F0001 a été délivré le 28 mars 2014 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1307 Rte Des Joncquilles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Manneville-la-Goupil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Manneville-la-Goupil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-GOUPIL (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |