Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07640818G0001

Permis de démolir n° 07640818G0001 à Manneville-la-Goupil, 721 Chemins Des Herons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PD n° 07640818G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07640818G0001 a été délivré le 14 janvier 2019 à Manneville-la-Goupil (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 721 Chemins Des Herons.

Le terrain support du projet couvre 9 081 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Manneville-la-Goupil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

9 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019

Localisation du projet à Manneville-la-Goupil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manneville-la-Goupil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76408
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 081 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLE-LA-GOUPIL (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07640818G0001
Code commune INSEE 76408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 721 Chemins Des Herons à Manneville-la-Goupil (76110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640818G0001, déposé en mairie de Manneville-la-Goupil.

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