Permis de démolir n° 07640013D0001 à Luneray, 19 Rue Du Clos Des Dix Acres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PD n° 07640013D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Du Clos Des Dix Acres, le permis de démolir n° 07640013D0001 a été délivré le 16 janvier 2014 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Luneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUCHET-SAINT-SIMEON (76810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |