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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763902500001

Permis de démolir à Les Loges - 954 La Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU BOSQUET DES LOGES et autorisé le 2 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763902500001, instruit par la commune de Les Loges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0763902500001

Demandeur

DU BOSQUET DES LOGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0763902500001, délivré le 2 juin 2025 à Les Loges (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 954 La Grande Rue, Les Loges (76790). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DU BOSQUET DES LOGES. Le terrain concerné couvre 3 772 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

3 772 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Localisation du projet à Les Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 772 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOSQUET DES LOGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819192535
SIRET: 81919253500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROBERVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763902500001
Code commune INSEE	76390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 954 La Grande Rue, Les Loges (76790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DU BOSQUET DES LOGES et autorisé le 2 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763902500001, instruit par la commune de Les Loges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.