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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763902500001

Permis de démolir n° 0763902500001 aux Loges, 954 La Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DU BOSQUET DES LOGES et autorisé le 2 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763902500001, déposé en mairie des Loges.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PD n° 0763902500001

Demandeur

DU BOSQUET DES LOGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 954 La Grande Rue, le permis de démolir n° 0763902500001 a été délivré le 2 juin 2025 aux Loges (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DU BOSQUET DES LOGES.

Le terrain d'assiette couvre 3 772 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés aux Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

3 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/06/2025

Localisation du projet aux Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Loges Code postal 76790 Identifiant INSEE 76390
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 772 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOSQUET DES LOGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819192535
SIRET: 81919253500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: FROBERVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763902500001
Code commune INSEE	76390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 954 La Grande Rue aux Loges (76790).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DU BOSQUET DES LOGES et autorisé le 2 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763902500001, déposé en mairie des Loges.

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