Permis de démolir n° 07638414L0001 à Lillebonne, 8 Rue Auguste Desgenétais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 07638414L0001
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638414L0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Auguste Desgenétais. La demande émane de COMMUNE DE LILLEBONNE.
Le terrain support du projet couvre 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Lillebonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 janvier 2014
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 8 Rue Auguste Desgenétais
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603844
- SIRET
- 21760384400184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLEBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638414L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |