Permis de démolir n° 07638414L0003 à Lillebonne, 16 Rue Du Val Infray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 07638414L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638414L0003 a été délivré le 3 juin 2014, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Val Infray.
La parcelle concernée s'étend sur 62 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 16 Rue Du Val Infray
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638414L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |