Permis de démolir n° 07638413L0001 à Lillebonne, 19 Avenu Victor Bettencourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 07638413L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07638413L0001, délivré le 27 février 2013 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Avenu Victor Bettencourt.
Le terrain concerné couvre 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA61. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638413L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |