Permis de démolir n° 0763772600001 à Isneauville, 1942 De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PD n° 0763772600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2026 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763772600001 porte sur un bâtiment situé 1942 De Neufchatel.
Le terrain d'assiette couvre 1 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH3. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Isneauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
3 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763772600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |