Permis de démolir n° 07637718M0002 à Isneauville, 3175 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PD n° 07637718M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07637718M0002 a été délivré le 2 janvier 2019, pour un bâtiment situé 3175 Route De Neufchatel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK62, AK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Isneauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07637718M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |