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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07637721M0002

Permis de démolir n° 07637721M0002 à Isneauville, 509 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ISNEAUVILLE et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637721M0002, déposé en mairie d'Isneauville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 07637721M0002

Demandeur

COMMUNE D'ISNEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07637721M0002 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un bâtiment situé 509 Rue De L Eglise. COMMUNE D'ISNEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 346 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Isneauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISNEAUVILLE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603778
SIRET: 21760377800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Autres dossiers de COMMUNE D'ISNEAUVILLE

PD n°07637723M0001 Terminé

677 Place De L Eglise

01 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07637721M0002
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 509 Rue De L Eglise à Isneauville (76230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ISNEAUVILLE et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637721M0002, déposé en mairie d'Isneauville.

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PD n°07637718M0001 Autorisé

2413 Route De Neufchatel

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10 juil. 2018 2 379 m² foncier

PD n°07637718M0002 Autorisé

3175 Route De Neufchatel

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02 janv. 2019

PD n°07637719M0001 Autorisé

20 Rue De L Eglise

Isneauville (76230)

27 sept. 2019 107 m² foncier

PD n°07637721M0001 Autorisé

507 Rue De La Foret

Isneauville (76230)

03 mai 2021 806 m² foncier

PD n°07637723M0001 Terminé

677 Place De L Eglise

Isneauville (76230)

01 août 2023 1 634 m² foncier COMMUNE D'ISNEAUVILLE

PD n°0763772600001 Autorisé

1942 De Neufchatel

Isneauville (76230)

03 avr. 2026 1 211 m² foncier

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