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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07637719M0001

Permis de démolir n° 07637719M0001 à Isneauville, 20 Rue De L Eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637719M0001, déposé en mairie d'Isneauville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PD n° 07637719M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07637719M0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De L Eglise.

Le terrain support du projet couvre 107 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07637719M0001
Code commune INSEE	76377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De L Eglise à Isneauville (76230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637719M0001, déposé en mairie d'Isneauville.

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PD n°07637717M0001 Commencé

1565 Rue Hameau De La Muette

Isneauville (76230)

07 juil. 2017 11 635 m² foncier

PD n°07637718M0001 Autorisé

2413 Route De Neufchatel

Isneauville (76230)

10 juil. 2018 2 379 m² foncier

PD n°07637718M0002 Autorisé

3175 Route De Neufchatel

Isneauville (76230)

02 janv. 2019

PD n°07637721M0001 Autorisé

507 Rue De La Foret

Isneauville (76230)

03 mai 2021 806 m² foncier

PD n°07637721M0002 Autorisé

509 Rue De L Eglise

Isneauville (76230)

20 janv. 2022 2 346 m² foncier COMMUNE D'ISNEAUVILLE

PD n°07637723M0001 Terminé

677 Place De L Eglise

Isneauville (76230)

01 août 2023 1 634 m² foncier COMMUNE D'ISNEAUVILLE

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