À Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07636723M0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 392 rue du Plain Bosc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 120 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 419, AB 497. Sur la même voie, rue du Plain Bosc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Houppeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

9 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Houppeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 419 AB 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 9 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	9 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUPPEVILLE (76770)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07636723M0001
Code commune INSEE	76367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue du Plain Bosc à Houppeville (76770)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Plain Bosc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°07636723M0002 Autorisé

520 rue du Plain Bosc

Houppeville (76770)

10/10/2023 3 187 m² terrain

PD n°07636715M0001 Commencé

9 rue du Plain Bosc

Houppeville (76770)

15/10/2015 4 613 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Houppeville

PD n°07636719M0001 Autorisé

253 rue du Fond du Val Les Perraies

Houppeville (76770)

07 oct. 2019 821 m² foncier

PD n°07636719M0003 Autorisé

rue du Bon Vent

Houppeville (76770)

12 nov. 2019 7 150 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07636719M0002 Autorisé

590 rue Andre Pican

Houppeville (76770)

15 janv. 2020 1 500 m² foncier

PD n°07636721M0001 Autorisé

219 Sente des Hetres

Houppeville (76770)

12 mars 2021 1 598 m² foncier

PD n°07636721M0003 Autorisé

163 rue du Bon Vent

Houppeville (76770)

01 févr. 2022 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°07636723M0002 Autorisé

520 rue du Plain Bosc

Houppeville (76770)

10 oct. 2023 3 187 m² foncier

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