Permis de démolir n° 07636723M0001 à Houppeville, 392 Rue Du Plain Bosc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 07636723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07636723M0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 392 Rue Du Plain Bosc.
Le terrain support du projet couvre 9 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB419, AB497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Houppeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |