Permis de démolir n° 07636715M0002 à Houppeville, 474 Rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PD n° 07636715M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07636715M0002 porte sur un bâtiment situé 474 Rue Jean Jaures.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Houppeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |