Retour aux permis de démolir du Havre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635119H0038

Permis de démolir n° 07635119H0038 au Havre, 66 Rue Tristan Bernard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0038, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PD n° 07635119H0038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635119H0038 a été délivré le 20 novembre 2019, pour un bâtiment situé 66 Rue Tristan Bernard.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OI500. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OI500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635119H0038
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Tristan Bernard au Havre (76620).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0038, déposé en mairie du Havre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Havre

PD n°07635119H0032 Autorisé

Quai De L Atlantique

Le Havre (76620)

05 sept. 2019 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

PD n°07635119H0034 Autorisé

55B Rue Gustave Flaubert

Le Havre (76620)

11 sept. 2019 GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

PD n°07635119H0030 Annulé

273 Boulevard Jules Durand

Le Havre (76620)

16 sept. 2019 SCI MANCHE OCEAN

PD n°07635119H0037 Autorisé

11 Rue De La Hetraie

Le Havre (76620)

27 nov. 2019 GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

PD n°07635119H0039 Autorisé

39 Rue Ernest Derrien

Le Havre (76620)

11 déc. 2019

PD n°07635119H0040 Autorisé

19 Rue Charles Gounod

Le Havre (76620)

16 déc. 2019

Autres types d'autorisations au Havre

Permis de construire au Havre

1 800 autorisations

Permis d'aménager au Havre

48 autorisations