Permis de démolir n° 0763512500006 au Havre, Terre-Plein Sud Du Bassin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PD n° 0763512500006
Demandeur
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763512500006 a été délivré le 6 juin 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Terre-Plein Sud Du Bassin. La demande émane de COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ND2, NE1, NH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 390982635
- SIRET
- 39098263500067
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |