Permis de démolir n° 07635123H0010 au Havre, 53 Rue Maurice Genevoix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 07635123H0010
Demandeur
HAVRE DE SAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635123H0010 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Maurice Genevoix. Le demandeur déclaré est HAVRE DE SAVOIR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH864, OH1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 700 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAVRE DE SAVOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812457182
- SIRET
- 81245718200028
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635123H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |