Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635121H0041

Permis de démolir à Le Havre - 193 Rue Stendhal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 07635121H0041

Demandeur

I DE I MO

Cette page présente le permis de démolir n° 07635121H0041, délivré le 2 novembre 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 193 Rue Stendhal, Le Havre (76620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par I DE I MO. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB449, OB450, OB452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OB449 OB450 OB452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I DE I MO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834244808
SIRET
83424480800012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635121H0041
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Rue Stendhal, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par I DE I MO et autorisé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0041, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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