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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635117H0050

Permis de démolir n° 07635117H0050 au Havre, 30 Rue De La Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisé le 9 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0050, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PD n° 07635117H0050

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635117H0050, délivré le 9 février 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 Rue De La Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M4460. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M4460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603513
SIRET: 21760351300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635117H0050
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De La Vallee au Havre (76620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisé le 9 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0050, déposé en mairie du Havre.

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