Permis de démolir n° 07635116H0029 au Havre, 5 Rue De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 07635116H0029
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635116H0029 a été délivré le 14 juin 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Vallee. Le projet est porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M2510, M3458, M5134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 697 permis de démolir référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488875345
- SIRET
- 48887534500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE HAVRE (76080)
Autres dossiers de ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635116H0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |