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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635114H0045

Permis de démolir n° 07635114H0045 au Havre, 10 Rue Gustave Nicolle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE et autorisé le 16 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0045, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 07635114H0045

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635114H0045 a été délivré le 16 juin 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rue Gustave Nicolle. Le demandeur déclaré est ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH69, EH131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH69 EH131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488875345
SIRET: 48887534500016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LE HAVRE (76050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635114H0045
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Gustave Nicolle au Havre (76620).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALCEANE - OPH DE LA VILLE DU HAVRE et autorisé le 16 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0045, déposé en mairie du Havre.

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